C'est parfait. Voici la version complète et définitive de vos Conditions Générales de Vente (CGV) pour votre boutique Shopify Chaleur Tournante, rédigées pour protéger votre activité de micro-entrepreneur tout en respectant le Code de la consommation.

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Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") sont conclues entre, d'une part, l'entreprise Chaleur Tournante, gérée par Axel Holvoet-Vermaut (Entrepreneur Individuel), dont le siège social est situé au 6 Avenue de la Cabrière, 84000 AVIGNON, SIREN 934 494 832, ci-après dénommée "le Vendeur", et d'autre part, toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site, ci-après dénommée "l'Acheteur".

Article 1 : Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Chaleur Tournante. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes CGV.

Article 2 : Produits

Les produits proposés sont des vêtements. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas le Vendeur si des différences mineures apparaissent (notamment au niveau des couleurs selon l'écran).

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros (€), montant net à payer. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur. Les frais d'expédition sont facturés en supplément, selon les modalités définies dans la Politique d'Expédition.

Article 4 : Commande et Paiement

L'Acheteur peut régler sa commande par tout moyen de paiement proposé sur le site (Carte Bancaire, PayPal, Apple Pay, etc.). Confirmation de commande : Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de rupture de stock imprévue, de litige de paiement ou de suspicion de fraude. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par e-mail.

Article 5 : Expédition et Livraison

Les conditions de délais, de transporteurs et de tarifs sont détaillées dans la Politique d'Expédition du site, laquelle fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 6 : Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

 

• Retour : Les produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine (non portés, non lavés, avec étiquette).

• Frais de retour : Les frais de retour sont intégralement pris en charge par Chaleur Tournante.

• Remboursement : Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, après réception et vérification des articles.

Article 7 : Garanties Légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil), permettant à l'Acheteur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Article 8 : Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9 : Litiges et Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, l'Acheteur est invité à contacter le Vendeur pour une résolution amiable (chaleurtournante.contact@gmail.com). À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui d'Avignon.